Un collectif composé de 27 associations a demandé au gouvernement de prendre à bras-le-corps l’enseignement religieux en Alsace-Moselle. En vertu du droit local, les élèves des écoles publiques de ces départements peuvent suivre un cours confessionnel intégré à leur cursus scolaire. À raison d’une heure par semaine, les parents peuvent choisir un cours de religion catholique, protestante ou israélite. Ils peuvent également dispenser leurs enfants de ces enseignements, mais ils doivent en faire la demande au début de l’année. Au niveau primaire, les enfants dispensés suivent tout de même un cours de morale obligatoire.
Cette disposition particulière s’explique par le fait que l’Alsace et la Moselle ont été annexés par l’Allemagne entre 1871 et 1918. Ces départements n’étaient donc pas français au moment de l’adoption de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. Lorsque la région a été rattachée à la France en 1918, il a été décidé que les dispositions allemandes plus favorables aux habitants seraient en partie maintenues. Il existe donc toujours une législation différente en matière de sécurité sociale, de jours fériés – il y en a deux de plus : le 26 décembre, fête de la Saint Etienne, et le Vendredi Saint –, de salaires des ministres du culte (leurs traitements sont assurés par l’État) et d’enseignement religieux. Concernant les cultes, le droit en vigueur est de type concordataire, comme celui institué par le Consulat en 1802, après le traité signé avec le Saint- Siège en 1801. Seules quatre religions bénéficient pour des raisons historiques d’un traitement spécifique : le catholicisme, le protestantisme luthérien, le protestantisme réformé et le judaïsme. L’islam, comme l’hindouisme ou le bouddhisme ne peuvent prétendre ni au salariat de leurs ministres des cultes ni à dispenser des cours confessionnels dans les écoles.
Une proposition de réforme
En mai 2015, l’Observatoire de la laïcité a rendu un avis concernant le droit local d’Alsace-Moselle. Il préconisait notamment de réformer l’enseignement religieux. Aujourd’hui, cet enseignement occupe une heure complète dans les emplois du temps des enseignements généraux des élèves. L’Observatoire estime donc qu’il existe une inégalité de traitement entre les enfants d’Alsace-Moselle et ceux de « la France de l’intérieur » – surnom donné « au reste de la France » par les Alsaciens et les Mosellans. L’Observatoire recommandait aussi d’inverser les modalités du choix pour l’enseignement religieux. Actuellement, les parents qui ne souhaitent pas que leurs enfants suivent un cours confessionnel doivent demander une dispense, le cours de religion est donc obligatoire par défaut. L’Observatoire souhaite qu’au contraire, les parents qui souhaitent que leur enfant suive un cours confessionnel l’expriment en début d’année.
Le collectif de 27 associations, parmi lesquelles la Ligue de l’enseignement, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), la Ligue des droits de l’Homme, souhaite que cette recommandation soit suivie. Il pointe le fait que de moins en moins d’enfants suivent les cours de religion : 53% à l’école primaire, 25% au collège, 13% au lycée. Passé l’école élémentaire, une majorité de parents doivent formuler des demandes de dispense. Ces associations souhaitent que ce cours devienne optionnel, une demande qu’elles avaient déjà formulée en avril 2016. Le ministère de l’Éducation a alors organisé une consultation dont les résultats ne sont pas encore connus. Le collectif d’associations souligne en outre que le délit de blasphème inscrit au droit local a été supprimé en janvier 2017, et que cette modification n’a pas remis en cause les autres dispositions du droit local, ce que craignent notamment les partisans du maintien de l’enseignement religieux.
Pour aller plus loin :
- L’appel à l’exécutif du collectif d’associations
- L’avis de l’Observatoire de la laïcité sur le régime des cultes en Alsace-Moselle