Une croix surmontant un portail de cimetière va-t-elle à l’encontre de la loi de 1905 ?
Tout dépend de la période à laquelle elle y a été érigée répond le Conseil d’État dans un avis rendu fin juillet. Cet avis était demandé par le Tribunal administratif de Poitiers qui doit trancher un litige opposant le fils d’un défunt et le maire de Prinçay (Vienne) au sujet du portail du cimetière municipal depuis 2014. Le fils du défunt estime qu’il n’y avait aucune croix sur le portail en bois lors des funérailles de son père en 2002. De son côté, le maire affirme que le nouveau portail ne fait que reproduire l’ancien, sur lequel se trouvait cette croix.
L’avis du Conseil d’État rappelle ce n’est qu’après 1905 qu’il est interdit d’apposer des emblèmes et signes religieux dans les parties communes du cimetière, exception faite des sépultures et monuments funéraires ainsi que des édifices servant au culte (article 28 de la loi de 1905). Reste à savoir si la croix en haut du portail du cimetière de Prinçay s’y trouvait avant 1905 ou pas, un élément sur lequel le tribunal administratif de Poitiers devra s’appuyer.