Belgique : question de Constitution
L’affaire n’a pas fait grand bruit en France, mais il a été question de laïcité dans les débats sur la révision de la Constitution belge entre mars et mai 2019. Deux partis, le PS et le Défi souhaitaient que la laïcité soit inscrite dans le texte fondamental belge. Finalement, la Chambre et le Sénat n’ont pas retenu cette proposition pour se concentrer sur une liste très courte d’articles à modifier.
Le régime des cultes en Belgique
La Belgique est officiellement un État «neutre». Elle pratique une gestion singulière des cultes en reconnaissant à la fois certaines religions et l’absence de confession. Une sorte de régime de type concordataire (sans Concordat) proche de celui en vigueur en Alsace-Moselle, mais où les organisations de libres penseurs et les athées disposent des mêmes avantages que les cultes reconnus. Par exemple, des heures d’enseignement dans les programmes scolaires. Les élèves ont le choix entre des cours de religion ou un cours de morale non confessionnelle.
Actuellement, six cultes sont reconnus en Belgique : le catholicisme romain, le judaïsme, le christianisme anglican, le protestantisme évangélique, l’orthodoxie et l’islam. L’absence de culte est reconnue officiellement depuis 2002.
La reconnaissance des cultes repose sur des critères précis : un nombre minimum de fidèles ; des organes de représentation officiels ; un certain temps de présence dans le pays (plusieurs décennies) ; une utilité sociale. Les cultes reconnus peuvent avoir accès à des subventions. L’Union bouddhique belge n’est pas reconnue mais accède à une subvention par exemple.
L’État prend également en charge financièrement les aumôneries dans les prisons, dans l’armée, dans les hôpitaux, comme en France. Des émissions religieuses sont diffusées sur les chaînes publiques et les bâtiments classés peuvent prétendre à des financements et des exonérations d’impôts.
Suisse : une nouvelle loi à Genève
En février 2019, le canton de Genève a approuvé par référendum une nouvelle « Loi sur la laïcité de l’Etat » (LLE). Ce texte devait préciser un article de la nouvelle Constitution en vigueur depuis 2012 qui précisait que l’État est laïque, qu’il ne salarie aucun culte, et que les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses. La LLE devait notamment préciser les « relations » en question.
La version finale du texte ne se limite pas à ce point. La nouvelle loi va plus loin en interdisant notamment le port des signes religieux ostensibles aux membres du Grand Conseil, aux élus des Conseils municipaux, lorsqu’ils siègent comme en représentation à l’extérieur, et plus généralement aux agents publics. Le texte précise aussi que les manifestations religieuses sont désormais réservées au domaine privé, sauf autorisation ponctuelle. D’autre part, le canton se réserve la possibilité d’interdire temporairement le port des signes religieux sur la voie publique et dans les bâtiments publics, université comprise.
Des recours sont examinés par la Justice pour vérifier que les principes posés par cette nouvelle loi ne vont pas à l’encontre de ceux énoncés par la Constitution.
La laïcité en Suisse
En Suisse, la laïcité est gérée au niveau des cantons. L’État fédéral impose la liberté de conscience, l’égal traitement devant la loi et interdit les discriminations. Les 26 cantons précisent ensuite le cadre en fonction de leurs histoires singulières et des relations jusque là entretenues entre les cultes et les autorités.
Seuls les cantons francophones de Neuchâtel et Genève ont opté pour la neutralité. Les autres reconnaissent généralement certains cultes, les autres groupes religieux relèvent du droit privé. Les principes généraux figurent dans les Constitutions des cantons. Des lois d’application détaillent ensuite les règles.
Genève est donc un canton assez singulier en Suisse. Dans l’ancienne capitale de Jean Calvin, surnommée la Rome protestante, la laïcité est l’objet de débats plus vifs qu’ailleurs dans le pays.
Pour aller plus loin :
- Lire la Loi sur la laïcité de l’État (LLE)
- Lire la Constitution de Genève
- Lire l’analyse de Jean-François Mayer, historien des religions et directeur de l’Institut Religioscope sur la loi
Québec : la loi 21
Après d’âpres débats, la « loi 21 » sur la laïcité au Québec a été adoptée à 73 voix pour, 35 contre le 16 juin. Elle a été votée selon une procédure assez particulière appelée « recours au bâillon » qui limite la possibilité de déposer des amendements, de les débattre et oblige les parlementaires à voter dans un temps imparti. Ce projet de loi avait été déposé au Parlement en mars 2019 par le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion québécois, Simon Jolin-Barrette. Le texte interdit notamment le port de signes religieux à certaines catégories d’employés de l’État considérés comme des « figures d’autorité », c’est-à-dire les enseignants, les policiers, les magistrats, sans possibilité d’« accommodements raisonnables ». La loi ne concerne que les employés embauchés après l’adoption du texte. Autre mesure importante du projet : les services publics ne pourront être donnés et rendus qu’à visage découvert.
Dans la version finale du texte, plusieurs amendements ont été ajoutés par le gouvernement. Notamment la possibilité de contrôler et de sanctionner les employés de l’État qui contreviendraient à la nouvelle loi. Le texte a fait resurgir des débats passionnés. Plusieurs projets de loi sur la laïcité ont été proposés ces dernières années au Québec, suscitant au moins de nombreuses tribunes, au plus des manifestations regroupant plusieurs milliers de personnes.
Le gouvernement a mené une consultation avant l’adoption du projet de loi et a entendu 36 groupes différents présenter leurs arguments pour et contre le texte. La consultation a conduit à définir ce qu’est un signe religieux : « tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef, s’il est porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse ou s’il est raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse ».La nouvelle loi 21 ne s’appliquera qu’à la province du Québec.
La laïcité au Québec
Au Canada, il n’existe pas d’équivalent à la loi de séparation française, mais diverses jurisprudences entérinent ce principe.
Au Québec, divers projets de loi ont été présentés depuis 2011, dont un certain nombre traitaient des signes religieux. La province a connu dans les années 1970 un phénomène très singulier : la Révolution tranquille. Il s’agit d’un effondrement brutal du catholicisme, religion hégémonique jusque là. Le Québec est une des régions les plus sécularisées du Canada, la question de la visibilité des religions s’y pose plus fortement qu’ailleurs.
Pour rendre applicables les nouvelles dispositions sur la laïcité, le gouvernement québécois a dû inclure au texte une clause dérogatoire à la Charte canadienne des droits et libertés qui fait partie de la Constitution canadienne. Cette dérogation doit être renouvelée tous les cinq ans par le gouvernement. La Charte québécoise des droits et libertés de la personne indique désormais que « l’exercice des droits devra se faire dans le respect de la laïcité de l’État ».