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La croix de Ploërmel et le Conseil d’État

Plusieurs mots-dièse se sont créés pour marquer une forme de soutien à la mairie de Ploërmel (Morbihan) contre une décision du Conseil d’État du 25 octobre dernier. Les juges de la haute juridiction administrative demandent à la municipalité de retirer une croix chrétienne située en haut d’un monument représentant le pape Jean-Paul II.

Que s’est-il passé ?

Ploërmel est une ville de moins de 10 000 habitants, située dans le Morbihan, au sud de la Bretagne. En 2006, l’artiste russe Zourab Tsereteli a offert au maire de l’époque, Paul Anselin (UMP), une statue du pape Jean-Paul II entourée d’une arche, elle-même surmontée d’une croix. La statue en question mesure environ 7,5 mètres, elle est placée sur une place du centre- ville. Le jugement du Conseil d’État précise que lorsqu’il a été accepté en conseil municipal, le don ne mentionnait que la statue de Jean-Paul II, mais pas l’arche ni la croix.

La Fédération de la libre-pensée du Morbihan a déposé un recours contre l’installation de ce monument sur la place publique, l’estimant contraire à la loi de 1905. En 2015, le tribunal administratif de Rennes lui a donné raison. Les juges ont laissé six mois au maire pour déplacer la statue. Cette décision a été annulée en décembre 2015 par la cour administrative d’appel de Nantes au motif d’une erreur de droit. L’affaire a donc été renvoyée devant le Conseil d’État qui devait la juger sur le fond.

Le 25 octobre, la haute juridiction administrative a confirmé le premier verdict : ériger un signe religieux sur l’espace public – hors d’un terrain de sépulture ou du cadre d’une manifestation artistique et culturelle ponctuelle – est interdit par l’article 28 de la loi de 1905, il faut donc démonter la croix située sur l’arche du monument. En revanche, la statue et l’arche peuvent rester sur la place.

Pourquoi cette affaire fait-elle autant de bruit ?

L’ancien maire de Ploërmel voit dans cette décision l’expression d’une « vision intégriste de la laïcité » contre laquelle il souhaite protester. Du côté du diocèse de Vannes, on affirme regretter une « vision étriquée de la laïcité » et comprendre que cette décision de justice puisse susciter l’émoi. Sur les réseaux sociaux, des internautes ont réagi en publiant des photographies de croix chrétiennes sous les hashtag #Montretacroix et #Touchepasamacroix.

Début novembre, c’est au tour de personnalités politiques de commenter l’affaire. La députée Les Républicains Nadine Morano, ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, s’offusque du retrait de la croix de Ploërmel et lance une pétition « pour inscrire dans la Constitution les racines chrétiennes de la France », car, selon elle, l’action en justice est le fait d’un groupe de « laïcards extrémistes » et « la France, c’est la fille aînée de l’Église, ce n’est pas que religieux, c’est culturel ».

Quelques jours plus tard, la Pologne, pays d’origine du pape Jean-Paul II, a aussi lancé une pétition qui a recueilli quelque 70 000 signatures en une semaine. La première ministre polonaise, la conservatrice Beata Szydlo, a proposé de transférer le monument en Pologne pour le « sauver de la censure ».

Quelles suites ?

L’actuel maire de Ploërmel, Patrick Le Diffon (Les Républicains), a expliqué au quotidien La Croix qu’il allait d’abord consulter le sculpteur auteur de la statue pour savoir s’il accepte que la croix qui surmonte son œuvre soit enlevée. Il laisse l’affaire retomber pour prendre une décision dans un climat plus serein. Il envisage de déplacer le monument vers un espace privé ou encore de privatiser la place publique où se trouve la statue.

Concernant la décision du Conseil d’État, elle « n’a rien de “rigoriste”, analyse le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité Nicolas Cadène à France Info. C’est une application classique de la loi. Et elle a déjà eu lieu de nombreuses fois ». Il rappelle que les croix d’avant décembre 1905 appartiennent au patrimoine culturel et peuvent être entretenues « mais de nouvelles croix ne peuvent pas être installées par une administration ou une collectivité locale, ça marquerait de leur part une adhésion à un culte ».


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