Depuis 2014, le conseil général, qui a fusionné avec le conseil régional en 2015, ne souhaite plus rémunérer les prêtres catholiques de Guyane. Il y est pourtant obligé par une ancienne ordonnance royale signée par Charles X en 1828 : la Guyane, comme l’Alsace- Moselle, connaît un régime des cultes dérogatoire. Si la loi de 1905 a été étendue en Martinique ou en Guadeloupe en 1911, cela n’a pas été le cas pour le Guyane qui doit donc toujours rémunérer 38 prêtres catholiques et l’évêque. Ce budget représente environ un million d’euros, un coût exorbitant selon les élus guyanais, une dépense de faible importance selon les Sages (en 2016, le budget total de Guyane s’élevait à 662 millions d’euros, 800 millions en 2017 en intégrant un plan d’urgence exceptionnel). Fin mai 2014, le conseil général avait brutalement cessé le versement des salaires de 26 des 38 prêtres, avant d’être contraint de reprendre les paiements par le tribunal administratif.
La collectivité territoriale a ensuite porté le traitement de ces salaires en Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 23 mai 2017 et les Sages n’ont fait que confirmer l’obligation de les verser.
« En proclamant que la France est une “République … laïque”, la Constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou règlementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République », souligne la décision du Conseil constitutionnel.