Deux décisions opposées en vertu de la tradition
Deux nouveaux jugements concernant l’installation de crèches de Noël dans des bâtiments publics ont été rendus. Le premier concerne le département de Vendée, qui a été autorisé à installer une crèche temporairement dans le hall du bâtiment du conseil départemental. Elle a été rendue par la cour administrative d’appel de Nantes jeudi 5 octobre. Le deuxième jugement a été rendu le même jour par le tribunal administratif de Lyon. Il n’autorise pas l’édification d’une crèche dans l’hôtel de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Pourquoi une telle différence ? Dans deux décisions rendues par le Conseil d’État en décembre 2016, la haute juridiction administrative soulignait qu’une crèche de Noël peut avoir plusieurs significations. Il faut donc prendre en compte plusieurs éléments pour trancher ce type d’affaire, notamment le contexte (y a-t-il d’autres manifestations culturelles ? La crèche revêt-elle un caractère culturel, artistique ou festif) et l’usage local (la tradition locale des santons par exemple). En aucun cas, la personne publique ne doit montrer une préférence pour une religion ou adopter une attitude prosélyte.
En Vendée, ladite crèche est installée chaque année depuis les années 1990 dans un hall public où ont lieu d’autres manifestations comme l’arbre de Noël des enfants du personnel et des enfants de la DDASS. Elle a été considérée comme « d’usage local ». Pour défendre celle de l’hôtel de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le président de la région soulignait le caractère artistique de la crèche dans laquelle devaient trôner des santons. Le juge a considéré que cela ne suffisait pas à démontrer le caractère artistique de l’installation et a noté que jamais une crèche n’avait été édifiée dans ce bâtiment public les années précédentes.